Jean-Francois Buisson

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 Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit [ …]. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayant-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

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